Sous-traitants
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
COURSIER.FR, éditrice du service Signature (suite FrenchSuite), agit comme sous-traitant pour les données de signature de ses clients, et s’appuie sur les sous-traitants suivants pour l’exécution du Service.
1. Hébergement & stockage
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Union européenne) — serveurs applicatifs, bases de données et stockage objet des documents.
2. Communications
Brevo (Sendinblue SAS), siège social 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France — envoi des e-mails transactionnels. OVH SAS (service OVH SMS) — envoi des codes de vérification et rappels par SMS le cas échéant.
3. Mises à jour
Cette liste est mise à jour en cas de changement de sous-traitant. Les organisations clientes en sont informées conformément au DPA (accord de sous-traitance).