Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du service Signature et les conditions d’hébergement de la plateforme.
1. Éditeur du service
Le service Signature, accessible notamment à l’adresse signature.frenchsuite.fr, est édité par :
COURSIER.FR, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 350 201 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 414 217 802 (SIRET 414 217 802 00068), n° de TVA intracommunautaire FR95 414 217 802.
Siège social : 50 B rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge, France.
Signature est un service de la suite logicielle FrenchSuite, éditée par COURSIER.FR.
Contact éditeur : contact@coursier.fr — Contact données personnelles : privacy@coursier.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Jérôme Clastre, Directeur Général de COURSIER.FR.
3. Hébergement
L’hébergement des infrastructures applicatives, bases de données et du stockage des documents est assuré par :
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les données sont hébergées exclusivement au sein de l’Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Service (marques Signature et FrenchSuite, logos, interfaces, bases de données, documentation) est la propriété de COURSIER.FR ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
5. Contact
Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions légales : contact@coursier.fr