Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Coursier.fr, société de messagerie et de services numériques établie en France.

Pour toute question relative à vos données personnelles : privacy@coursier.fr

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), langue, photo de profil optionnelle. • Données d'espace : nom affiché (personnel ou organisation), logo, paramètres de marque, abonnement. • Données de signature : documents déposés, métadonnées des enveloppes, empreintes de signature, journaux d'audit, preuves horodatées. • Données des signataires : identité, e-mail, téléphone (si OTP SMS), adresse IP, journaux de consentement. • Données techniques : logs serveur, identifiants de session, cookies strictement nécessaires à l'authentification.

Vos données sont traitées pour :

• Fournir le Service de signature électronique et exécuter le contrat (art. 6.1.b RGPD). • Vérifier l'identité des signataires (OTP e-mail/SMS) et assurer la valeur probante des signatures (art. 6.1.b et 6.1.c). • Respecter nos obligations légales, notamment en matière de conservation des preuves (art. 6.1.c). • Améliorer la sécurité et prévenir la fraude (intérêt légitime, art. 6.1.f). • Envoyer des communications transactionnelles liées au Service (exécution du contrat).

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos données vers des pays tiers sans garanties appropriées.

Nous faisons appel à des sous-traitants sélectionnés pour leur conformité (hébergement cloud UE, envoi d'e-mails transactionnels, SMS OTP le cas échéant). Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.

• Données de compte : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales. • Documents et preuves de signature : conservés conformément aux délais légaux applicables et aux paramètres de votre organisation. • Journaux techniques : conservés pour une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité (généralement 12 mois).

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement lorsque applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à privacy@coursier.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS), contrôle d'accès, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes, tests de sécurité réguliers.

Les signatures électroniques sont produites conformément au règlement eIDAS (signature électronique avancée, article 26).

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via le tableau de bord.