Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est COURSIER.FR, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 350 201 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 414 217 802, dont le siège social est situé 50 B rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge, France, éditrice du service Signature (suite FrenchSuite).

Pour toute question relative à vos données personnelles : privacy@coursier.fr

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), langue, photo de profil optionnelle. • Données d'espace : nom affiché (personnel ou organisation), logo, paramètres de marque, abonnement. • Données de signature : documents déposés, métadonnées des enveloppes, empreintes de signature, journaux d'audit, preuves horodatées. • Données des signataires : identité, e-mail, téléphone (si OTP SMS), adresse IP, journaux de consentement. • Données techniques : logs serveur, identifiants de session, cookies strictement nécessaires à l'authentification.

Vos données sont traitées pour :

• Fournir le Service de signature électronique et exécuter le contrat (art. 6.1.b RGPD). • Vérifier l'identité des signataires (OTP e-mail/SMS) et assurer la valeur probante des signatures (art. 6.1.b et 6.1.c). • Respecter nos obligations légales, notamment en matière de conservation des preuves (art. 6.1.c). • Améliorer la sécurité et prévenir la fraude (intérêt légitime, art. 6.1.f). • Envoyer des communications transactionnelles liées au Service (exécution du contrat).

Les données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union européenne, chez OVH SAS (Roubaix, France). Nous ne transférons pas vos données vers des pays tiers sans garanties appropriées.

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD :

• OVH SAS — hébergement des infrastructures, bases de données et stockage des documents (Union européenne). • Brevo (Sendinblue SAS) — envoi des e-mails transactionnels. • OVH SAS (service OVH SMS) — envoi des codes de vérification et rappels par SMS le cas échéant.

La liste à jour des sous-traitants est disponible sur la page /subprocessors.

• Données de compte : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis anonymisées. • Documents et preuves de signature : conservés par défaut 10 ans (paramétrable par organisation), conformément aux obligations de preuve. • Journaux techniques / notifications : 12 mois par défaut. • Pièces justificatives collectées hors PDF eIDAS : purgées dès que le legal-hold le permet.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement lorsque applicable.

Vous pouvez exercer la plupart de ces droits depuis Paramètres → Confidentialité & données (export, clôture de compte). Vous pouvez aussi écrire à privacy@coursier.fr. Nous répondrons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS), contrôle d'accès, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes, tests de sécurité réguliers.

Les signatures électroniques sont produites conformément au règlement eIDAS (signature électronique avancée, article 26).

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via le tableau de bord.